Décision du Bureau Fédéral : Retrait d’un point du classement de l’ESS

   

    Le bureau fédéral, s’est  réuni le Jeudi 30 Avril 2015 à 19H au siège de la FTF  pour se prononcer quant au dossier CSHL vs ESS dans le cadre de la saisine d’office conformément à l’article 35 des statuts de la FTF .Il a décidé ce qui suit :

  • La soustraction d’un point du classement de l’ESS et ce conformément à ce qui a été rapporté par la Commission Nationale d’appel dans sa décision du 9 Avril 2015 en application l’article 16 des règlements sportifs
  • Le Bureau Fédéral n’a pas tenu compte des dispositions des articles 177 et 178 des règlements généraux car ils n’ont pas été mentionnés dans la décision de la Commission Nationale d’appel prise  9 Avril 2015. 

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