Décisions de la Commission Nationale d’appel

La commission d’appel réunie cet après midi au siège de la FTF pour traiter plusieurs dossiers et a décidé ce qui suit :

  • Appel du Club Africain contre la décision de la Ligue Nationale de Football :
  • Maintenir la sanction du huis clos avec rectification des faits comme étant incidents graves sur les tribunes entrainant des dégâts sur les installations sportives objet de l’article 44 .Tableau G. Alinéa 7 : 3 Matchs huis clos + amande de 3.000 DT .
  • Rejet de l’appel du ST contre son ancien  joueur Hatem Bejaoui pour Vice de forme.
  • Affaire JSK et son Ancien Joueur Hichem Essifi :
  • Confirmation de la décision de la commission fédérale des litiges qui avait décidé la résiliation du contrat reliant le joueur à son ancien club la JSK avec effet immédiat et le considérer le joueur libre.
  • Affaire O.Béja et son ancien joueur Oussama Béjaoui :
  • Confirmation de la décision de la commission fédérale des litiges qui avait décidé que son ancien club doit lui payer la somme de 8.577 DT relative aux salaires impayés,7.850DT reliquat de prime de rendement, 300 DT de frais d’avocat, résiliation du contrat reliant les deux parties avec effet immédiat et interdire le club de l’O.Béja de tout recrutement jusqu’à régularisation de ces montants dues.
  • Affaire USMO et son ancien joueur Aymen Ben amor
  • Confirmation de la décision de la commission fédérale des litiges avec rectification de la somme due au titre de prime de rendement. A cet effet, l’USMO devra payer la somme de 27.445,165 DT au lieu de 30.645 DT.

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