Décisions de la Commission Nationale des Litiges  

La commission Nationale des litiges s’est réunie samedi 18 Avril  2015 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:

 

I l’Association Sportive de l’Ariana devra verser à son ancien entraineur Amor Ben Hammouda  la somme de :

1-    10.500 DT pour rupture unilatéral du contrat.

2-     Interdiction de l’ASA de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier

II-  Grombalia Sport  devra verser à son ancien joueur Moneem Rammeh  la somme de :

  • 3.893,697 DT de salaires non payés
  • 6.933,327 DT Reliquat Prime de rendement
  • 500 DT  Prime de formation

  III- SRS devra verser à son ancien joueur Hosni Dardouri  la somme de :

 1-       4.500 DT Salaires non payés

2-        2.888 DT Reliquat prime de rendement

IV-  Le CSHL devra verser à son ancien joueur Nafâa Jebali  la somme de :

 1-         10.000 DT  Salaires non payés

2-         300 DT Frais d’avocat

3-         Interdiction du  CSHL de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier

V-  Rejet  de la plainte déposée par le Joueur Zied Chaouech contre son ancien club le C.S.Korba

VI- Rejet des plaintes déposées par  intermédiaire Anis Amri contre les joueurs :

1-  Maher Hannachi

2-  Ghazi Ayadi

3-  Nizar Aissaoui

4-  Zied Derbali

VII- – l’O.Béja devra verser à son joueur Fakher Mansouri la somme de :

  • 7.230 DT salaires non payés

 

VIII- – L’O.Béja  devra verser à son ancien joueur Oussama Bejaoui  la somme de :

  • 8.577 DT de salaires non payés
  • 7.375 DT Reliquat Prime de rendement
  • 300 DT  Frais de l’avocat
  • 100 DT frais d’obtention des feuilles des matchs
  • Résiliation du contrat avec effet immédiat
  • Interdiction du club l’O.Béja de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier

IX- – Le S.Tunisien  devra verser à son ancien joueur Oussama Sdouga    la somme de :

  • 7.000 DT de salaires non payés
  • 2.647,058 Reliquat Prime de rendement

X- – Grombalia Sport  devra verser à son ancien joueur Oussama Sdouga  la somme de :

  • 3600 DT de salaires non payés

XI- Rejtet de la plainte déposée par le joueur Mohamed Yessine Mejri contre son ancien club le Stade Tunisien

La commission débattra des  autres dossiers lors de sa prochaine réunion.

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