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jeudi 9 septembre 2010
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 Accueil  Régles et Legis.  Règlements du football non amateur - Edition Août 2003


Titre 1: Dispositions générales

Titre 2: Conditions de participation au Championnat Non Amateur

Titre 3: Obligations des clubs et des joueurs

Titre 4: Durée du contrat - Homolgation - Résiliation

Titre 5: Reconversion

Titre 6: Renouvellement de contrat et transfert

Titre 7: Règlement intérieur du club

Titre 8: La Commission Fédérale du Football Non Amateur

Titre 9: Homologation du contrat - Délivrance de licences des joueurs non amateurs

Titre 10: Transfert - Joueurs étrangers - Prêt

Titre 11: Sanctions

Titre 12: Des règlements des litiges

Titre 13: De l'appel

Titre 14: Dispositions diverses

Annexe1: Règlementation football non-amateur relative aux salaires et primes

Annexe 2: Décision du Bureau Fédéral : PV N°51-36 du 24/07/2003.
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