Cahier des charges du

Football Féminin: Niveau I

Titre I : Dispositions générales:

Article  1 : Le présent cahier des charges fixe les conditions de participation au championnat féminin niveau I.

Article 2 : Le présent cahier des charges est applicable à partir de la saison 2004/2005 (année du lancement du premier championnat du football féminin).

Article 3: Le championnat du football féminin niveau I est réservé aux clubs qui remplissent les conditions du présent cahier des charges.

Article 4: Le championnat du football féminin niveau I est constitué d'un nombre de clubs déterminé par le règlement sportif du football féminin. 

Titre II : Conditions de participation au championnat féminin Niveau I:

Article 5 : Les Clubs participants au championnat féminin niveau I doivent :

1-     Disposer d'un stade avec un terrain de jeu engazonné dûment homologué et répondant aux normes de sécurité .

2-     Engager les équipes suivantes : une équipe seniors et une équipe cadette (U17).

3-     Justifier des ressources financières suffisantes permettant de satisfaire ses engagements , le club doit présenter un budget de financement  des 2 équipes Seniors et Cadette.

4-     Le Bureau fédéral fixera les dispositions pouvant  permettre la justification des ressources financières (sur proposition de la Commission Fédérale du Football Féminin " CFFF")

5-     Contracter avec un entraîneur titulaire d'une maîtrise en sport spécialité football ou d'un diplôme d'entraîneur de 2^ème degré au moins pour les équipes Seniors et Cadettes .

6-     Disposer d'un staff médical conventionné constitué d'au moins un médecin                                             et un kiné.

7-     Disposer d'un secrétariat administratif

Article 6 : Un stade ne peut être utilisé que par 2 clubs féminins au maximum . La FTF rejettera la demande du 3^ème  club éventuel en tenant compte des engagements des clubs concernés.

Titre III : Sanctions :

Article 7: Le non respect des dispositions relatives aux conditions de participation au championnat féminin niveau I mentionnées au titre II du présent cahier des charges entraîne automatiquement l'exclusion  et la rétrogradation au niveau II et ce quelque soit les résultats sportifs obtenus.

Article 8 : La sanction d'exclusion du championnat féminin est prononcé par le bureau Fédéral sur proposition de la CFFF.

Le Bureau Fédéral fixera le nombre maximum des Clubs pouvant participer au championnat du football féminin niveau I pour la saison 2004-2005.

Les critères de choix seront eux aussi arrêtés par le bureau fédéral .Les Clubs non retenus pour participer au championnat du football féminin niveau I seront retenus au niveau II.

Titre IV: Dispositions diverses:

Article 9 : La décision de participation d'un club au championnat féminin niveau I est du ressort du Bureau Fédéral.

Article 10 : Les cas non prévus par le présent cahier des charges sont du ressort du Bureau Fédéral.