Note complémentaire à la Note circulaire

                                            N°26084 du 22 Juin 2004

AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU FOOTBALL FEMININ

Saison Sportive 2004-2005‏‏

Après la décision du Bureau Fédéral d’organiser les compétitions du Football Féminin à deux niveaux : Niveau I « pour l’élite » et Niveau II « pour le reste des associations n’ayant pas été retenues au niveau I, il a été convenu ce qui suit :

La note circulaire de la FTF pour la saison sportive 2004-2005 n°26084 du 22 Juin 2004 est applicable au Football Féminin avec les spécificités suivantes :

I-ENGAGEMENT DES CLUBS :

Les droits d’engagement des clubs pour la saison sportive 2004-2005 sont fixés comme suit :

 Clubs de football féminin niveau I : 1700DT

Clubs de football féminin niveau II : 1000DT

En sus de ces droits d’engagement, le club est tenu de payer également une cotisation annuelle égale à 30DT.

Toutefois et en conformité avec la décision Présidentielle, les droits d’engagement et les cotisations sont à la charge de l’Etat.

Les modalités d’application de cette décision seront précisés ultérieurement avec le Ministère des Sports.

-          Les formulaires du dossier d’engagement doivent être soigneusement remplis et adressés sous pli recommandé à l’adresse de la FTF, Maison des Fédérations, Cité Olympique 1003 Tunis, seul le formulaire « clubs est à conserver par le club ».

-          Le formulaire « Trésorerie » doit être rempli sans paiement des droits d’engagement et de la cotisation.

-          Le dossier d’engagement doit parvenir à la FTF au plus tard le 09/10/2004 pour les clubs du football féminin.

A-CATEGORIE A ENGAGER :

I) EN CHAMPIONNAT :

Football Féminin : les clubs du Niveau I sont tenus d’engager une équipe seniors et une équipe cadette (U17). L’engagement d’une équipe cadette est facultatif pour les clubs du niveau II.

CADETTES (U17) : de 14 à moins de 17 ans. toutefois les joueurs de moins de 14 ans peuvent jouer dans la catégorie cadette s’ils sont autorisés par le Centre National ou Régional de la Médecine du Sport.

SENIORS : 17 ans et plus :

Toutefois les joueurs de la catégorie cadette de 16 à moins de 17 ans peuvent jouer dans la catégorie senior s’ils sont autorisés par le Centre National ou Régional de la Médecine du Sport.

II) EN COUPE :

En ce qui concerne les compétitions de Coupe, les clubs de niveau I doivent s’engager obligatoirement dans ces épreuves en seniors et cadettes.

Pour les autres clubs, ils ont le choix d’y participer ou nom.

B-CATEGORIES D’AGE DES JOUEURS :

Les joueurs sont répartis en deux catégories d’âge, l’année d’âge étant décomptée du 1^er Janvier au 31 décembre.

Cadettes U17 (14 ans à moins de 17 ans) : nés en 1988-1989-1990.

Seniors (17 ans et plus) : nés avant 1988.

II- PRIX DES IMPRIMES :

a)      Licences des joueuses et vignettes :

Chaque demande de licence doit comporter une vignette

Cette vignette doit être collée sur chaque demande de licence.

Les vignettes sont offertes gratuitement par la FTF pour l’actuelle saison 2004-2005 uniquement pour les joueurs. Les vignettes autres que celles des joueurs sont vendues à la FTF aux prix suivants :

b)      Licences Techniques et Licences Dirigeant et Staff Médical :

Entraîneur Seniors Football Féminin niveau I                  : 100,000 DT

Entraîneur Seniors Football Féminin niveau II                 : 50,000 DT

Entraîneur Cadette                                                       : 20,000 DT

Licence Dirigeant                                                         : 20,000 DT

Licence Staff Médical                                                  : 20,000 DT

C) Autres imprimés :

Recueil des statuts et règlements                                  : 10,000 DT

Feuille de match                                                           : 5,000 DT

Contrat de prêt joueuse                                                 : 50,000 DT

Avis de Démission                                                        : 50,000 DT

Autorisation de mutation                                               : 50,000 DT

Contrat d’annulation de prêt                                         : 50,000 DT

Annulation de mutation                                                 : 50,000 DT

III- LICENCES ET DUREE D’UTILISATION DES LICENCES :

A-LICENCES :

ARTICLE 36 (RG)

Toute demande de licence doit être adressée, accompagnée de bordereau par lettre recommandée ou rapide poste au siège de la Fédération.

Toutefois et pour aider les clubs, les demandes de licence accompagnés de bordereau peuvent être déposées contre décharge directement auprès de la FTF à titre exceptionnel pour l’actuelle saison 2004-2005.

ARTICLE 37 (RG) :

Sous peine de rejet, la demande de licence est accompagnée des pièces suivantes :

-          un extrait de naissance de moins de 6 moins, la carte scolaire ainsi que l’autorisation légalisée du père ou du tuteur lorsqu’il s’agit d’un joueur cadet.

-          La photocopie de la carte d’identité Nationale lorsqu’il s’agit d’un joueur seniors.

B-DUREE D’UTILISATION DES LICENCES :

La durée limite de la licence est d’une seule saison pour toutes les catégories (amateur ou non-amateur) (Art 42 des RG).

IMPORTANT :

Aucun joueur quelque soit sa catégorie ne peut participer à un match s’il n’a pas de licence.

La licence déposée (LD) n’est plus acceptée à partir du 16/01/2005 et les arbitres doivent interdire la participation de tout joueur qui n’est pas muni de sa licence.

IV- SURCLASSEMENT :

Le joueur cadet de 16 ans autorisé par le Centre National ou Régional de la Médecine du Sport peut jouer en Seniors.

De même d’après l’Article 28 du Règlement Sportif du Football Féminin le joueur de moins de 14 ans peut jouer dans la catégorie cadette s’il est autorisé par le Centre National ou Régional de la Médecine du Sport.

Pour obtenir la surclassement, le club doit présenter au siège de la FTF une attestation délivrée par le Médecin du Centre Médico sportif (National ou Régional).

La validation du surclassement sera faite par la FTF par la délivrance d’une licence avec surclassement (si l’attestation a été présentée avec la demande de licence) ou d’une nouvelle licence (si l’attestation a été présentée après la délivrance de la licence).

V-RAPPEL DES DELAIS :

A-AMATEUR :

a) Démission : (Art 73 des RG) :

• 1^ère période : du 01 au 31 Juillet 2004.
• 2^ème période : du 16 au 31 Décembre 2004.

b) Mutation : (Art 74 des RG) :

• 1ère période : du 01 Juillet au 31 Août 2004.
• 2^ème période : du 16 au 31 Décembre 2004.

c) Démission et Mutation Exceptionnelle (Art 77 des RG) :

Du 1^er Juillet au 31 Décembre 2004.

Prêt (Seniors uniquement) : (Art 81 des RG) :

• 1^ère période : du 01 Juillet au 31 Août 2004.
• 2^ème période : du 15 au 31 Décembre 2004.

d)      Autres Licences : dernier délai le 31 Décembre 2004.

Toutefois et en vertu de la décision du Bureau Fédéral dans sa réunion du Jeudi 02/12/2004 et dans le but d’aider les clubs du Football Féminin à l’occasion de lancement du premier championnat de Football Féminin, ce délai a été prorogé jusqu’au 30 Avril 2005 pour la saison 2004-2005.

VI- RAPPEL E QUELQUES ARTICLES IMPORTANTS :

ARTICLE 33 (RG) :

La demande de licence doit être soigneusement saisie et imprimée par ordinateur (sous peine de rejet). Le programme d’édition sera fourni par la FTF sous forme d’une disquette vendue à tous les clubs.

ARTICLE 34 (RG) :

La demande de licence comporte obligatoirement sous peine de rejet :

• Une photocopie récente du joueur collée sur l’imprimé de la demande.
• Le nom du club.
• Le nom, prénom, le lieu et la date de naissance du joueur.
• Le N° de la carte d’identité.
• La signature du Secrétaire Général du Club ou son adjoint ainsi que le cachet du club.
• La signature du joueur.
• Le nom de tous les clubs avec lesquels le joueur a signé une licence.
• Le cachet, le nom et la signature du médecin ainsi que la date de la visite médicale attestant l’aptitude du joueur à la pratique du football.
• La vignette vendue par la FTF ou la Ligue.

Toute fausse déclaration entraîne une sanction de 100DT pour le club et une suspension de 3 mois pour le joueur à partir du début de la compétition.

ARTICLE 35 (RG) :

Les demandes des licences sont obligatoirement accompagnées d’un état récapitulatif particulier à chaque catégorie d’âge appelé « Bordereau de Licence » le dit bordereau informatisé en trois exemplaires doit être soigneusement rempli par le club.

ARTICLE 65 (RG) :

Le joueur ne peut participer à un match officiel que s’il est régulièrement qualifié.

La qualification du joueur est régulière :

-          s’il détient une licence signée pour la saison en cours.

-          S’il n’est pas en infraction avec les Règlements Généraux de la Fédération.

ARTICLE 66 (RG) :

La délivrance de la licence ne donne droit à la qualification que si la demande en a été faite en conformité avec les présents règlements.

ARTICLE 67 (RG) :

Les délais de qualification des joueurs sont respectivement les suivants :

-          Le nouveau joueur, le joueur libre, le joueur issu d’une fusion, le joueur démissionnaire revenant à son club, le joueur prêté revenant à son club sont qualifiés à partir du 7^ème joueur de l’envoi de la licence, le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 27 : Joueurs Etrangers (R.S.F.F) :

Les clubs du niveau I peuvent obtenir la qualification de deux joueurs seniors de Nationalité étrangère amateurs au maximum, soit dans le cadre de l’article 98 des Règlements Généraux de la FTF ou dans le cadre du respect des conditions ci-après :

Pour être qualifié, le joueur de Nationalité étrangère, signant une licence au profit d’un club tunisien de niveau I doit satisfaire aux conditions suivantes :

-          Obtenir le certificat International de transfert de la Fédération étrangère quittée.

-          Obtenir l’autorisation de la Tutelle (Ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Education Physique).

-          Obtenir une attestation d’aptitude physique du Centre National ou Régional de la Médecine sportive.

-          Etre autorisée par son père ou son tuteur légal, si le joueur est âgé de moins de 20 ans.

-          Avoir une carte de séjour délivrée par les autorités compétentes et justifier d’une résidence en Tunisie d’au moins une année, et ce sur présentation du passeport.

Les clubs de niveau II peuvent obtenir la qualification de deux joueurs seniors de Nationalité étrangère uniquement dans le cadre du respect des dispositions de l’article 98 des Règlements Généraux de la FTF.

ARTICLE 98 (RG) :

Les clubs des divisions autres que les Nationales A et B peuvent obtenir la qualification de deux joueurs de Nationalité étrangère au maximum à la condition que ces derniers soient en Tunisie en qualité de diplomates d’élèves ou d’étudiants dans un collège ou lycée ou Université publique.

ARTICLE 99 (RG) :

Le joueur de Nationalité étrangère signant au profit des clubs visés à l’article 98 doit satisfaire aux conditions suivantes :

-         Obtenir le certificat international de transfert de la Fédération étrangère quittée.

-          Obtenir l’autorisation du Ministère de la tutelle.

-          Prouver sa qualité de diplomate, d’élève ou d’étudiant.

ARTICLE 100 (RG) :

Le joueur de Nationalité étrangère qualifié en Tunisie est soumis à la même réglementation que le joueur Tunisien.

ARTICLE 105 (RG) :

Un joueur ne peut être qualifié en même temps pour 2 clubs différents.