La commission fédérale des litiges réunie au siège de la FTF le Samedi 7 Novembre 2015 pour traiter plusieurs dossiers et a décidé ce qui suit :
- Refus de l’appel déposé par l’intermédiaire contre le joueur Fakhereddine Ben Youssef.
- L’USMO devra verser à son ancien Joueur Naoufel Youssfi les sommes suivantes :
- 12.000 DT de salaires impayés
- 34.645 DT reliquat Prime de rendement
- 600 DT Prime de Formation
- 4.000 DT Primes des matchs
- Le club est interdit de recrutement jusqu’à règlement de ce Dossier
- L’USMO devra verser à son ancien Joueur Borhène Ghannème les sommes suivantes :
- 8.894 DT de salaires impayés
- 50.483,875 DT reliquat Prime de rendement
- 525 DT Prime de Formation
- Le club est interdit de recrutement jusqu’à règlement de ce Dossier.
- Le Club de Grombalia Sport est interdit de tout recrutement jusqu’à régularisation de la somme de 25.500 DT due à son ancien joueur Mohamed Amine Aouichaoui.
- Le Club E.G.S.de Gafsa est interdit de tout recrutement jusqu’à régularisation de la somme de 38.073 DT due à son ancien joueur Mohamed Ali Ben Hammouda.
- L’E.S.Métlaoui devra verser à son ancien Joueur Maher Ameur les sommes suivantes :
- 9.907 DT de salaires impayés
- 7.500 DT reliquat Prime de rendement
- 300 DT Prime de Formation
- 100 DT Feuille de Match
- Le club de l’ESM est interdit de recrutement jusqu’à règlement de ce Dossier
