Décision de la Commission fédérale des Litiges

 

 

La Commission Fédérale des Litiges s’est réunie le Samedi 12 Décembre 2015 au siège de la FTF et a décidé ce qui suit :


1- Le CAB est interdit de recrutement jusqu’à régularisation de la somme de 121.300. DT due à son ancien joueur Hatène Baratli et qui est répartie comme suit :

  • 36.000 DT Salaires non payés
  • 85000 DT Reliquat de Prime de Rendement
  • 300 DT frais d’avocat

2- Le Club de  Jendouba sport  est interdit de recrutement jusqu’à régularisation des  sommes suivantes  dues à son ancien entraineur Ismail Mahjoubi :

  • 5.400 DT salaires non payés
  • 600 DT prime du congé Annuel
  • 300 DT frais d’avocat

3- Le COT devra verser à son ancien Entraineur Mehrez Miladi  la somme de 10.000DT salaires impayés.

4- Rejet de la plainte déposée par le CSS contre son ancien Joueur Chameseddine Dhaouadi.

5- Le Club de Jendouba sport  devra verser à son ancien joueur Sadok Afaya  les sommes suivantes :

–  8.800DT salaires impayés
–  500Dt Prime de formation
– 8.000.DT reliquat prime de rendement

– 300 DT Frais d’avocat

6- Le Club de Jendouba Sport  devra verser à son ancien joueur Sami Torkhani  les sommes  suivantes :

– 9.000 DT salaires impayés
– 7.500DT reliquat prime de rendement

– 500 DT Prime de Formation 

– 300 DT Frais d’avocat 

La commission débattra des autres dossiers lors de sa prochaine réunion.

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