Décisions de la Commission Nationale des Litiges

La commission Nationale des litiges s’est réunie samedi 25 Avril 2015 au siège de la FTF pour étudier plusieurs dossiers de plaintes et elle a décidé ce qui suit:

I-  Grombalia Sport  devra verser à son ancien Entraineur Anis Channoufi la somme de :   

• 4.500 DT Salaires non payés
• 300 DT Frais de l’avocat
• Interdiction du club Grombalia Sport de recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier

II-  l’Olympique de Béja  devra verser à son ancien Joueur Houbab Khlifi la somme de

• 12.000 DT  Salaires non payés

III-  Dossier de la plainte entre l’étoile Sportive de Metlaoui  et son ancien Joueur Anouar Kanzari 

• Refus de la plainte pour cause de la prescription de la demande

 IV-   Dossier de la plainte entre la Palm sportive de Tozeur  et son ancien Joueur Malek Karda  

1-         Refus de la plainte pour cause de la prescription de la demande

V- Dossier de la plainte entre l’Olympique de Béja  et son ancien joueur Mohamed Lahkim

1-    Refus de la plainte pour vice de forme

 VI-   Dossier de la plainte entre l’Olympique de Béja  et son ancien Joueur Aymen Khthiri  

1-         Refus de la plainte pour cause de la prescription de la demande

VII-   Dossier de la plainte entre Jendouba Sport  et son ancien Joueur Drame Nfale

1-         Refus de la plainte pour cause de la prescription de la demande

VIII-  L’Espérance Sportive de Tunis   devra verser à son ancien joueur Saifeddine Ben Akremi   la somme de :

• 1.843 DT Reliquat de salaires non payés
• 13.800 DT Reliquat Prime de rendement
• 325 DT  Prime de formation

IX-  Le Club Sportif d’Hammam-Lif   devra verser à son ancien joueur Saifeddine Jaziri   la somme de :

• 8.000 DT de salaires non payés
• 11.750 DT Reliquat Prime de rendement
• 600 DT  Prime de formation

 X-  Le Club Athlétique Bizertin   devra verser à son ancien joueur Faouzi Bouhalleb   la somme de :

• 5.766 DT de salaires non payés

La commission débattra des  autres dossiers lors de sa prochaine réunion.