Décisions de la Commission Nationale des Litiges

 

La Commission Nationale des Litiges s’est réunie le Samedi 17 Octobre 2015 au siège de la FTF et a décidé ce qui suit :
1- L’USM devra verser à son ancien entraineur Mohamed Ameur Hizem la somme de 9.000 DT relative aux salaires impayés.
2- L’USM devra verser à son ancien entraineur Khaled Ben Sassi la somme de 16.000 DT relative aux salaires impayés.
3- L’USM devra verser à son ancien entraineur Fatah Ltaief la somme de 5.400 DT relative aux salaires impayés.
4- L’A.S.Ariana devra verser à son ancien joueur Najmeddine Arfaoui les sommes suivantes :
– 6.952 DT salaires non payés
– 500 DT prime de formation
– 77 DT Consultation de l’huissier notaire
– 300 Frais de l’avocat
5- L’A.S.Ariana devra verser à son ancien joueur Mohamed Bejaoui les sommes suivantes :
– 5.816 DT salaires non payés
– 400 DT prime de formation
– Résiliation du contrat liant les deux partie avec effet immédiat.
– Interdiction de club l’A.S.Ariana de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
6- L’E.G.S.Gafsa devra verser à son ancien joueur Mohamed Arbi Khadhari les sommes suivantes :
– 13.500 DT salaires non payés
– 500 DT prime de formation
– 300 DT frais de l’avocat.
– 100 DT frais des feuilles des matchs
– Interdiction de club l’E.G.S.Gafsa de tout recrutement jusqu’à régularisation de ce dossier.
La commission se réunira ultérieurement pour étudier d’autres dossiers.

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