Dossier CSHL-ESS : le Bureau Fédéral décide la Saisine D’office

Suite à la décision de la LNFP de transférer le dossier CSHLA vs ESS au bureau fédéral, ce dernier réuni le Jeudi 30 Avril 2015 à 17H30 au siège de la FTF a constaté que le dit transfert représente un cas n’ayant pas fait l’objet de décision et décide d’appliquer les dispositions de l’article 35 su statut de la FTF et se saisir d’office du dossier.

Le Bureau fédéral se réunira aujourd’hui même  à 19H00 au siège de la FTF pour se prononcer sur le dossier.

 

 

 

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